Dynacare Plus Conditions d'utilisation

EN CAS D'URGENCE OU DE BESOIN DE PARLER À QUELQU'UN DE TOUTE URGENCE, CONTACTEZ VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ, RENDEZ-VOUS À L'HÔPITAL LE PLUS PROCHE OU COMPOSEZ LE 911. VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS TENTER DE VOUS SOIGNER SUR LA BASE DE L'INFORMATION FOURNIE SUR DYNACARE PLUS.

A. AUCUN CONSEIL MÉDICAL OU SERVICE DE TIERS

DYNACARE PLUS VISE À FOURNIR AUX UTILISATEURS DU SITE WEB UN ACCÈS AUX RÉSULTATS D'ANALYSES DEMANDÉES PAR LEUR FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ. DYNACARE PLUS NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX. POUR OBTENIR DES CONSEILS SUR LES RÉSULTATS DE VOS ANALYSES OU VOTRE ÉTAT DE SANTÉ, CONSULTEZ VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ. LES FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ AUTORISÉS À PRATIQUER LA MÉDECINE OU LES SOINS DE SANTÉ GÉNÉRAUX DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE ONT REÇU UNE FORMATION MÉDICALE SPÉCIALISÉE QUI LEUR PERMET DE COMPRENDRE LES CONSÉQUENCES DES RÉSULTATS SELON VOS ANTÉCÉDENTS MÉDICAUX PERSONNELS ET DE RÉPONDRE À TOUTES VOS QUESTIONS À CE SUJET. FAUTE DE DISCUTER DE VOS RÉSULTATS D'ANALYSE AVEC VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS, VOUS RISQUEZ D'EN COMPRENDRE MAL LES CONSÉQUENCES. TOUTE AUTRE INFORMATION RELATIVE À LA SANTÉ FIGURANT SUR CE SITE WEB SE VEUT DE NATURE GÉNÉRALE ET NE DOIT PAS REMPLACER UNE VISITE CHEZ VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ. L'INFORMATION OBTENUE SUR LE SITE WEB PEUT MAL CORRESPONDRE À VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET RISQUE D'ÊTRE MAL INTERPRÉTÉE. DYNACARE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DE L'INFORMATION OBTENUE SUR CE SITE.

DYNACARE VOUS FOURNIT LES RÉSULTATS DES ANALYSES QUE VOUS AVEZ DEMANDÉES AFIN QUE VOUS PUISSIEZ LES COMMUNIQUER AU FOURNISSEUR DE SOINS QUI LES A PRESCRITES OU DEMANDÉES. CES RÉSULTATS SONT DE SIMPLES DONNÉES, FOURNIES À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT. DYNACARE NE DONNE JAMAIS D'AVIS NI DE DIAGNOSTIC FONDÉ SUR CES RÉSULTATS OU SUSCEPTIBLE DE L'ÊTRE, MÊME IMPLICITEMENT. SEUL UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ ET AUTORISÉ PEUT INTERPRÉTER LES RÉSULTATS DE VOS ANALYSES EN TENANT COMPTE DE VOS DONNÉES MÉDICALES ET D'AUTRES FACTEURS PARTICULIERS DONT IL AURAIT CONNAISSANCE. IL VOUS INCOMBE DE DISCUTER DE VOS RÉSULTATS AVEC LE FOURNISSEUR DE SOINS QUI A PRESCRIT LES ANALYSES ET DE PRENDRE LES DÉCISIONS QUE VOUS JUGEZ APPROPRIÉES. COMME C'EST LE CAS POUR TOUTE ANALYSE DE LABORATOIRE, IL SE POURRAIT QUE VOUS OBTENIEZ DE FAUX POSITIFS OU DE FAUX NÉGATIFS. VOTRE MÉDECIN PEUT VOUS EN DIRE DAVANTAGE À CE SUJET.

N'UTILISEZ PAS L'ADRESSE COURRIEL OU LES AUTRES MOYENS DE COMMUNICATION FOURNIS PAR DYNACARE POUR POSER DES QUESTIONS CONCERNANT VOS RÉSULTATS D'ANALYSE. DYNACARE PLUS NE REMPLACE PAS UNE VISITE OPPORTUNE CHEZ VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ. NE MODIFIEZ OU N'ARRÊTEZ JAMAIS UN TRAITEMENT SANS AVOIR D'ABORD CONSULTÉ VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS, ET DEMANDEZ-LUI TOUJOURS SON AVIS AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT, RÉGIME OU PROGRAMME D'EXERCICES.

DANS CERTAINS CAS, VOUS POURRIEZ AVOIR LA POSSIBILITÉ DE VOUS CONNECTER OU D'ACCÉDER À DES SITES WEB ET À DES SERVICES DE TIERS À PARTIR DE LA PLATEFORME, Y COMPRIS AUX SERVICES D'UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ (« SERVICES DE TIERS »). DYNACARE N'A PAS DE CONTRÔLE SUR CES SERVICES, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE DYNACARE N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE TIERS ET N'ENDOSSE AUCUN SERVICE DE TIERS OU RESPONSABILITÉ CONNEXE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, L'EXACTITUDE, L'INTÉGRITÉ, LA QUALITÉ, L'UTILITÉ, LA LÉGALITÉ, LA PERTINENCE OU LA SÉCURITÉ DU CONTENU TIERS, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S'Y RATTACHANT OU TOUT AUTRE ASPECT DES SERVICES TIERS ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES CONNEXES. DYNACARE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, ASSURANCE OU APPROBATION CONCERNANT LES SERVICES DE TIERS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE DYNACARE NE SERA PAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE QUELQUE DOMMAGE OU PERTE QUE CE SOIT, CAUSÉ OU PRÉSUMÉMENT CAUSÉ PAR L'UTILISATION DES SERVICES DE TIERS OU LA CONFIANCE EN CES MÊMES SERVICES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES DE TIERS À VOS PROPRES RISQUES. VOS TRANSACTIONS AVEC LE FOURNISSEUR DE TOUT SERVICE TIERS N'ENGAGENT QUE VOUS ET LE FOURNISSEUR. EN CAS DE PROBLÈMES AVEC UN SERVICE DE TIERS, VOUS DEVEZ COMMUNIQUER DIRECTEMENT AVEC LE FOURNISSEUR DU SERVICE EN QUESTION.

Vous pouvez utiliser Dynacare Plus à des fins strictement personnelles et non commerciales. Sont interdites la revente, l'utilisation commerciale ou dérivée de Dynacare Plus et des analyses en vente sur le site Web, l'utilisation d'exploration de données, de robots ou de méthodes semblables de collecte et d'extraction de données. L'utilisation de Dynacare Plus est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus.

Une fois votre commande passée sur le site Web, Dynacare validera les renseignements que vous avez fournis en vérifiant votre mode de paiement et votre adresse de facturation. Si les lois en vigueur au moment de votre commande exigent que l'analyse demandée ne soit fait qu'à la demande d'un médecin, Dynacare se réserve le droit d'exiger une copie de la demande nécessaire à l'achat de l'analyse sur le site Web. Il peut arriver que Dynacare, par l'intermédiaire d'un fournisseur de soins de santé agréé, vous fournisse une ordonnance ou une demande. Dans tous les cas, il est de votre responsabilité de conserver une copie de toute ordonnance ou demande fournie. Consultez notre FAQ pour obtenir des directives et de l'information concernant précisément l'analyse que vous avez achetée.

Dynacare se réserve le droit de limiter la quantité d'analyses que vous pouvez acheter dans une même commande sur Dynacare Plus. Elle se réserve également le droit de limiter la distribution de certaines analyses en fonction de votre province ou territoire de résidence. Il se pourrait, autrement dit, que certaines analyses ne vous soient pas disponibles.

Pour tous les autres utilisateurs : Dynacare peut, en tout temps ou à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des présentes conditions d'utilisation et de Dynacare Plus, y compris la disponibilité des services, fonctionnalités ou contenus de Dynacare Plus et les frais d'inscription. Dynacare peut également imposer des limites sur certains services, fonctionnalités et aspects de Dynacare Plus ou restreindre votre accès, en totalité ou en partie, à Dynacare Plus sans préavis ni engagement de responsabilité. Dynacare peut discontinuer ou modifier Dynacare Plus ou sa disponibilité à tout moment sans préavis, à moins qu'un préavis ne soit requis en vertu du droit applicable.

Pour les utilisateurs résidant au Québec : Dynacare peut, en tout temps ou à tout moment, modifier, restreindre ou interrompre tout aspect des présentes conditions d'utilisation et de Dynacare Plus, y compris la disponibilité des services, fonctionnalités ou contenus de Dynacare Plus et les frais d'inscription, ainsi que les clauses suivantes des présentes conditions d'utilisation : (1) Avis important, (2) Services de tiers, (3) Utilisation de Dynacare Plus, (4) Commandes, (5) Modifications à Dynacare Plus, (6) Prolongation et renouvellement, (7) Information d'inscription, nom d'utilisateur et mot de passe, (8) Résiliation ou suspension de l'accès à Dynacare Plus, (10) Propriété de Dynacare Plus, (11) Avis de marque déposée, (12) « Tel quel », (13) Exonération de garantie, (14) Indemnisation, (15) Droit applicable et litiges (16) Avis, (17) Renonciation, (18) Cession, (19) Délai de prescription contractuelle, (20) Dissociabilité, (21) Utilisation de l'application mobile Dynacare, (22) Programmes de bien-être en milieu de travail ou parrainés par l'entreprise, (23) Nous joindre, (24) Hyperliens.. En cas de modification, de restriction, de suspension ou d'interruption des présentes conditions d'utilisation ou de tout aspect de Dynacare Plus, Dynacare en informera les utilisateurs au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur du changement. Cette notification se fera par la publication en ligne des conditions d'utilisation modifiées et par un avis écrit aux utilisateurs à leurs coordonnées au dossier, mentionnant : (i) la nouvelle clause ou la clause modifiée et son libellé antérieur et (ii) la date d'entrée en vigueur de la modification. À la réception de l'avis et si la modification accroît les obligations de l'utilisateur ou réduit celles de Dynacare, l'utilisateur peut refuser la modification et annuler son inscription sans frais, pénalité ou indemnité, en transmettant à Dynacare un avis au plus tard trente (30) jours après l'entrée en vigueur de la modification, aux coordonnées indiquées dans l'avis de Dynacare. Après ce délai de trente (30) jours, l'utilisation de Dynacare Plus par l'utilisateur qui n'exerce pas son droit de résiliation par l'envoi d'un avis à cet effet dans les délais prescrits constituera un consentement à être lié par les conditions d'utilisation modifiées.

Votre inscription à Dynacare Plus est sujette à renouvellement automatique le jour suivant l'expiration, comme le précise votre courriel de confirmation ou votre compte Dynacare Plus, sauf en cas d'inscription offerte gratuitement ou sans renouvellement automatique, auxquels cas vous en serez informé. Au moins 30 jours, mais pas plus de 90 jours avant l'expiration des présentes conditions d'utilisation, Dynacare vous enverra un avis par écrit, aux coordonnées figurant à votre dossier, contenant l'information de renouvellement nécessaire en vertu du droit applicable.

Les présentes conditions d'utilisation et les accords connexes ou cités seront réputeé non renouvelés ou prolongés si, avant le moment du renouvellement ou de la prolongation, vous avisez Dynacare du non-renouvellement ou de la non-prolongation, selon les modalités indiquées dans notre avis de renouvellement, en nous contactant par un autre moyen ou en faisant l'annulation dans vos paramètres Dynacare Plus (voir l'article 8 ci-dessous).

Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe utilisés pour accéder à Dynacare Plus, ainsi que les réponses à vos questions de sécurité qui font partie du processus d'inscription, sont confidentiels et ne doivent être utilisés que par vous-même. Vous êtes entièrement responsable de toute activité sur Dynacare Plus qui utilise votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, y compris l'utilisation de votre mot de passe par un tiers. Dynacare n'est aucunement responsable de l'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ni des frais engagés par celle-ci. Si vous avez raison de croire qu'un utilisateur non autorisé a accédé à votre compte, veuillez contacter l'équipe du service à la clientèle de Dynacare Plus au 855-748-1115.

Dynacare peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre, en totalité ou en partie, votre accès à Dynacare Plus, et ce, en tout temps, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris la violation des présentes conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale, ou pouvant limiter l'accès à Dynacare Plus ou son utilisation par d'autres, peut constituer un motif de résiliation, en totalité ou en partie, de votre accès à Dynacare Plus, et ce, à la seule discrétion de Dynacare. La résiliation de Dynacare Plus comprend la suppression de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de votre information d'inscription, ainsi que les fichiers internes ou associés à votre compte ou à votre profil d'utilisateur.

Pour annuler ou suspendre votre service, connectez-vous au site Web, accédez à Mes Réglages et suivez les consignes pour Annuler l'inscription. Pour réactiver votre compte à une date ultérieure et accéder à votre information historique, connectez-vous au site Web avec votre nom d'utilisateur ou adresse courriel et votre mot de passe et suivez les consignes pour payer en ligne, le cas échéant. Vos renseignements (personnels et de santé) seront conservés dans nos systèmes après l'annulation ou la suspension de votre service pour un temps limité, après quoi ils seront supprimés en toute sécurité et ne pourront plus être récupérés ou restaurés.

Pour purger tous les renseignements de votre compte Dynacare Plus, veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle de Dynacare Plus au 855-748-1115. La purge rendra votre compte et tous les renseignements s'y rattachant inaccessibles; un courriel vous sera envoyé confirmant que nous avons désactivé votre compte Dynacare Plus et supprimé les dossiers personnels de santé qui s'y trouvaient, y compris vos résultats d'analyse. Une fois supprimé, le compte contenant vos renseignements personnels et vos renseignements sur la santé ne peut être récupéré ou restauré.

Consultez la section Questions générales à propos de Dynacare Plus de la Foire aux questions (FAQ) pour en savoir davantage sur l'annulation ou la purge d'un compte.

Vos droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario)

Vous avez le droit de résilier le présent accord en tout temps jusqu'à dix (10) jours après en avoir reçu une copie écrite ou, s'il lui est postérieur, après le jour où tous les services sont disponibles. Vous n'avez alors aucune raison à donner au fournisseur.

D'autres motifs vous permettent d'annuler cet accord. Vous pourriez avoir certains autres droits, devoirs et recours en justice. Pour en savoir davantage, contactez le ministère des Services au public et aux entreprises.

Si vous souhaitez résilier l'accord, vous devez en aviser le fournisseur à l'adresse qui y est indiquée par un moyen qui vous permet de prouver la date de remise de l'avis. En l'absence d'une adresse, vous pouvez utiliser celle qui figure dans les dossiers du gouvernement de l'Ontario ou du gouvernement du Canada ou celle que vous connaissez.

Suivant l'annulation de votre part, le fournisseur a quinze (15) jours pour vous rembourser les paiements que vous avez faits et vous retourner toutes les marchandises livrées aux termes d'une convention de reprise (ou vous rembourser une somme égale à la valeur de reprise). Règl. de l'Ont. 17/05, par. 28 (3).

Entre vous et Dynacare, Dynacare est et demeurera le propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de Dynacare Plus, toute la technologie utilisée par Dynacare pour fournir Dynacare Plus, tout logiciel fourni directement ou indirectement par Dynacare pour l'accès à Dynacare Plus ou son utilisation, toute l'information affichée par Dynacare sur Dynacare Plus, et toutes les améliorations, modifications et ajouts qui y sont faits. Aucun droit ne vous est conféré, en totalité ou en partie, sur ce qui précède, sauf le droit d'accès et d'utilisation, ainsi qu'il est considéré et autorisé par Dynacare Plus et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous convenez de ne pas modifier, louer, concéder, prêter, vendre, céder, distribuer tout élément susmentionné, ni d'en accorder une licence ou une sous-licence, d'en faire de l'ingénierie inverse ou d'en créer des ?œuvres dérivées.

Dynacare Plus, www.DynacarePlus.com, www.DynacarePlus.ca, Dynacare et www.Dynacare.ca sont des marques de commerce et des marques de service de Dynacare. Les autres marques de commerce, marques de service et logos utilisés dans ce site Web sont ceux de leurs propriétaires respectifs. Rien sur ce site Web ne doit être interprété comme l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation des marques de commerce, marques de service ou logos qui y apparaissent sans la permission expresse et par écrit de Dynacare ou du tiers propriétaire des marques de commerce, marques de service ou logos en question.

Dynacare Plus est fourni « tel quel », sans déclarations, garanties ou conditions quelles qu'elles soient, expresses, tacites ou statutaires. Vous convenez expressément que c'est à vos seuls risques que vous accédez à Dynacare Plus et que vous l'utilisez.

Dynacare s'efforce d'être aussi précise que possible sur le site Web, mais ne garantit pas que son contenu sera exact, complet, fiable, à jour et (ou) exempt d'erreur. Dynacare se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site Web, de refuser ou d'annuler toute commande et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission y figurant, à tout moment et sans préavis ni responsabilité, même la soumission d'une commande et même si la commande a été confirmée et (ou) si votre carte de crédit a été débitée. En cas d'annulation de votre commande par Dynacare après que votre carte de crédit a été débitée, Dynacare vous remboursera le montant total débité, selon le mode de paiement original.

Dans la mesure permise par la loi, Dynacare décline toute responsabilité quant aux déclarations, garanties et conditions concernant Dynacare Plus, qu'elles soient expresses, tacites ou statutaires, y compris, sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de durabilité, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation. Dynacare ne déclare pas ni ne garantit que Dynacare Plus fonctionnera sans erreur ou sans interruption, ni que Dynacare Plus est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Certaines provinces et certains territoires n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à vous. Vous reconnaissez que Dynacare n'est pas responsable de toute interruption ou suspension de Dynacare Plus, quelle que soit la cause de cette interruption ou suspension.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Dynacare, ses sociétés affiliées, ses titulaires de licences, ses partenaires et ses fournisseurs, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants, des pertes, dommages ou réclamations, sans limitation des frais juridiques réels, qu'ils pourraient subir en raison de vos activités sur Dynacare Plus ou de son utilisation, y compris, sans limitation, toute violation par vous des présentes conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité ou toute accusation ou plainte déposée par d'autres parties contre vous. Vous coopérerez aussi pleinement qu'il est raisonnablement nécessaire à la défense de toute réclamation. Dynacare se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui aurait autrement donné lieu à une indemnisation de votre part, à condition, toutefois, que vous demeuriez responsable de toute réclamation et des coûts de défense.

LA CLAUSE SUIVANTE NE S'APPLIQUE PAS AUX UTILISATEURS DU QUÉBEC. Dynacare et ses sociétés affiliées, ses titulaires de licence, ses partenaires et ses fournisseurs, ainsi que ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses représentants, ne sont pas responsables envers vous :

• de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif;
• de la partie des dommages directs découlant du présent accord ou s'y rapportant qui excède un montant égal au total des frais que vous avez payés pour Dynacare Plus au cours de la période de douze (12) mois précédant la date à laquelle cette réclamation est survenue.

Pour les utilisateurs résidant au Québec : Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Québec, district judiciaire de Montréal, pour tout litige découlant de Dynacare Plus ou des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant, ou à l'égard de toute relation ou question d'ordre juridique définie qui y serait associée ou en découlerait.

Pour tous les autres utilisateurs : Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tous les litiges découlant de Dynacare Plus ou des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant, ou à l'égard de toute relation juridique définie qui y serait associée ou en découlerait, seront référés et résolus de façon définitive en arbitrage en vertu des règles de la Loi sur l'arbitrage de l'Ontario. L'arbitrage aura lieu à Toronto (Ontario), Canada. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Sous réserve de l'arbitrage obligatoire ainsi prévu, vous et Dynacare vous soumettez irrévocablement et acceptez généralement et inconditionnellement la compétence exclusive des tribunaux et des cours d'appel de la province de l'Ontario en ce qui concerne toute action ou procédure judiciaire qui pourrait être intentée à tout moment et qui serait liée de quelque façon que ce soit à Dynacare Plus ou aux présentes conditions d'utilisation.

Certaines provinces et certains territoires n'autorisent pas qu'un contrat de consommation prévoie la sélection d'un droit applicable autre que celui régissant le lieu de résidence du consommateur, ou prévoie l'arbitrage des litiges si la référence à l'arbitrage empêche le consommateur d'exercer les droits prévus par la législation sur la consommation, de sorte qu'une ou plusieurs des dispositions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous.

Dynacare peut vous transmettre des avis, notamment à propos de modifications aux présentes conditions d'utilisation, par courriel ou sur Dynacare Plus.

Le non-exercice ou la non-application par Dynacare d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ou de la politique de confidentialité ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous n'avez pas le droit de céder à quiconque vos droits d'utilisation de Dynacare Plus ou votre intérêt dans les présentes conditions d'utilisation, et tous les droits que vous pourriez avoir sur votre code d'utilisateur, votre mot de passe et votre profil d'utilisateur stockés dans les systèmes de Dynacare prennent fin à votre décès. À la réception d'une copie d'un certificat de décès, nous pouvons résilier le compte et supprimer définitivement tout son contenu. Dynacare a le droit de céder à un tiers, en totalité ou en partie, ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation. Au gré de Dynacare, si ses obligations en vertu des présentes sont assumées par un tiers, Dynacare se verra libérée de toute responsabilité future en vertu des présentes conditions d'utilisation.

CETTE CLAUSE NE S'APPLIQUE PAS AUX UTILISATEURS RÉSIDANT AU QUÉBEC : Vous convenez qu'indépendamment de tout acte législatif ou toute loi prévoyant le contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation de Dynacare Plus ou des présentes conditions d'utilisation ou qui y serait liée doit être entamée dans l'année qui suit la survenance de ladite réclamation ou cause d'action.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

En plus des présentes conditions d'utilisation, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation de l'application mobile Dynacare Plus. En téléchargeant l'application mobile Dynacare Plus (que ce soit pour les appareils iOS ou Android), vous acceptez d'emblée ces conditions d'utilisation supplémentaires :

• L'application mobile Dynacare Plus est conçue comme une application native pour iOS et Android, et récupère et affiche des données, y compris des renseignements de santé personnels, par appel d'API; à ce titre, l'application mobile ne stocke pas de façon permanente des renseignements personnellement identifiables, que ce soit localement sur votre tablette ou votre téléphone intelligent, ou à distance sur un serveur.
• L'application mobile Dynacare Plus peut communiquer avec des applications tierces de santé et de bien-être par l'entremise de l'app Santé de Apple ou de Google Fit, afin de recueillir des renseignements personnels sur la santé, y compris sur la forme physique et le bien-être, stockés localement et d'y accéder. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, à l'actualité ou à la fiabilité de l'information provenant d'applications et (ou) d'appareils tiers. Dynacare Plus ne transmet pas cette information de votre appareil à Dynacare ou à des applications, services et appareils de santé et de bien-être tiers.
• Vous pouvez choisir d'activer l'authentification biométrique (ex. : Apple Touch ID ou Face ID) pour vérifier votre nom d'utilisateur sur l'application mobile Dynacare Plus par un mécanisme biométrique sur votre appareil. Si vous ne souhaitez plus vous authentifier au moyen de mécanismes biométriques, vous pouvez vous en désengager à tout moment dans les paramètres. Consultez la Foire aux questions (FAQ) pour en apprendre davantage sur la configuration ou le refus de l'authentification biométrique.

Vous pouvez avoir accès à Dynacare Plus par l'intermédiaire de votre employeur ou d'une société qui y est affiliée. Vous avez la possibilité d'utiliser Dynacare Plus comme le prescrit votre employeur ou la société affiliée. Dans tous les cas, nous ne recueillerons pas vos renseignements personnels auprès de votre employeur ou de la société qui y est affiliée si vous n'avez pas consenti à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication par cet intermédiaire.

Vous pouvez annuler ou suspendre votre service en tout temps (voir l'article 8. RÉSILIATION OU SUSPENSION DE L'ACCÈS À DYNACARE PLUS), ce qui ne devrait pas avoir d'incidence sur votre participation à d'autres aspects des programmes de bien-être en entreprise ou en milieu de travail qui ne sont pas liés, connectés ou intégrés à Dynacare Plus.

Consultez la section Programmes de bien-être en milieu de travail dans la Foire aux questions (FAQ) pour en apprendre davantage sur les programmes de bien-être en milieu de travail ou parrainés par l'entreprise.

Pour toute question relative à Dynacare Plus et (ou) aux présentes conditions d'utilisation, communiquez avec Dynacare au 1-855-748-1115 du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h HNE, ou consultez l'onglet Nous joindre. L'adresse postale de Dynacare est 115 Midair Court, Brampton (Ontario), L6T 5M3.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation par Dynacare de quelque site Web tiers que ce soit ni du contenu dudit site. Sauf indication expresse, Dynacare n'exploite aucun site Web de tiers lié au site Web et n'est pas responsable du contenu des sites Web de tiers, et elle ne fait aucune déclaration ni ne donne de garantie, ne fixe de condition ou ne prend d'engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site Web de tiers, y compris, sans s'y limiter, (i) la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, le caractère opportun ou la pertinence de tout contenu sur de tels sites Web de tiers, (ii) la qualité marchande et (ou) l'adéquation à un usage particulier de tout site Web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ou rendus disponibles par de tels sites Web de tiers, ou (iii) le fait que l'exploitation de tels sites Web de tiers sera ininterrompue ou exempte d'erreur, que les défauts ou les erreurs dans de tels sites Web de tiers seront corrigés, ou que de tels sites Web de tiers seront exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.